Courrier ou contrôle
La DDT ou un agent de l'OFB (police de l'eau) vous demande de régulariser votre plan d'eau et vous ne savez pas par où commencer.
Experts en mise aux normes des étangs
Votre étang, en règle et plein de vie
Diagnostic et conseil pour les propriétaires d'étangs et de plans d'eau : comprendre vos obligations et savoir exactement quoi faire, partout en France métropolitaine.
- Conseil clair et indépendant
- Respect du milieu naturel
- France métropolitaine
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Photo : Chbo91, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 >
Vous êtes concerné si…
Un étang est un ouvrage encadré par le Code de l'environnement. Dès qu'il dépasse 1 000 m², il relève de la « loi sur l'eau ». Voici les situations les plus fréquentes.
Vente ou succession
Vous achetez, vendez ou héritez d'une propriété avec un étang et voulez connaître sa situation réglementaire.
Vidange prévue
Vous souhaitez vidanger votre étang : période, préavis, qualité de l'eau rejetée, pêche… des règles précises s'appliquent.
Travaux ou modification
Vous envisagez d'agrandir, de curer, de refaire la digue ou le moine : ces travaux imposent une mise en conformité. Mieux vaut être conseillé avant de commencer.
Ouvrage vieillissant
Digue qui fuit, moine bloqué, déversoir trop petit : un risque pour vous, vos voisins et le milieu naturel.
Statut inconnu
Vous ignorez si votre étang a été déclaré ou s'il bénéficie de l'antériorité : nous vous aidons à y voir clair.
Les chiffres à connaître
0,1 ha
Au-delà de 1 000 m², un plan d'eau est soumis à déclaration.
3 ha
À partir de 3 hectares, il est soumis à autorisation.
15 jours
Délai minimum pour prévenir la police de l'eau avant une vidange.
Notre accompagnement
Un regard d'expert pour comprendre vos obligations et savoir comment remettre votre étang aux normes.
Diagnostic sur site
Visite de votre étang, état de la digue, du moine et du déversoir, analyse de l'historique (cadastre, photos aériennes anciennes, actes) et liste claire des non-conformités.
Conseil réglementaire
Nous vous expliquons le régime qui s'applique à votre étang, les démarches à engager et les pièces à préparer. Les échanges avec l'administration restent entre vos mains, mais vous savez exactement quoi faire.
Préconisations techniques
Moine de vidange, évacuateur de crues, digue, décantation, dérivation : nous vous indiquons précisément les aménagements nécessaires pour respecter les normes, afin que vous puissiez consulter les entreprises de votre choix.
Vidange et gestion de l'étang
Conseils pour préparer et conduire la vidange (période, préavis, qualité de l'eau, pêche) et pour gérer votre étang au fil des saisons : digue, berges, plantes envahissantes.
Comment nous travaillons
- 1
Premier échange
Vous nous décrivez votre étang et votre situation.
- 2
Diagnostic
Nous étudions le statut de l'étang et l'état des ouvrages.
- 3
Plan d'action
Vous recevez nos recommandations : démarches à engager, aménagements à prévoir, priorités.
- 4
Suivi
Nous restons à vos côtés pour répondre à vos questions pendant vos démarches et vos travaux.
Votre étang est-il en règle ?
Décrivez-nous votre situation : nous vous répondons avec une première analyse et nos conseils pour la suite.
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