Politique de confidentialité
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Hortesia EURL, 302 rue de la Gare, 13770 Venelles (RCS Aix-en-Provence 933 133 498), représentée par son gérant.
Contact : contact@hortesia.com
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de la page Contact, les informations saisies et les fichiers joints nous sont transmis par email, via notre prestataire d'envoi Mailgun. Le site ne les enregistre dans aucune base de données.
Lorsque vous nous écrivez, nous traitons les données que vous nous transmettez :
- identité et coordonnées : nom, adresse email, téléphone (facultatif) ;
- informations sur votre projet : localisation et caractéristiques de l'étang, situation administrative, photos et documents joints ;
- le contenu de nos échanges.
Comme pour tout site internet, l'hébergeur enregistre aussi des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée) dans ses journaux, pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir un diagnostic ou un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Réaliser la prestation et assurer le suivi client | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité et bon fonctionnement du site (journaux techniques) | Intérêt légitime |
Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
4. Durée de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange ;
- Clients : pendant toute la relation contractuelle, puis 5 ans (délai de prescription) ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Journaux techniques de l'hébergeur : selon la politique de l'hébergeur, généralement moins de 12 mois.
5. Destinataires
Vos données sont destinées uniquement au responsable du traitement. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, y compris à l'administration, sans votre accord. Elles peuvent être traitées, dans la stricte limite de leurs missions, par nos prestataires techniques :
- Mailgun (Mailgun Technologies, Inc., groupe Sinch), pour l'acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact. Les messages sont traités sur ses serveurs situés dans l'Union européenne ;
- notre prestataire de messagerie électronique ;
- l'hébergeur du site.
[À compléter si votre hébergeur ou votre messagerie sont situés hors de l'Union européenne : préciser le pays et la garantie utilisée, par ex. « Data Privacy Framework » ou clauses contractuelles types]
6. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et ne fait appel à aucun service tiers de suivi. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement et à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition et droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à contact@hortesia.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées.